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PMA

Né d’un don de sperme, c’est le tout premier en France à retrouver son géniteur.

Arthur raconte comment il a identifié son père biologique et pourquoi il lutte contre l’anonymat à vie des donneurs.

L’association ORIGINES a pour objet de promouvoir l’assistance médicale à la procréation et ses axes d’amélioration, notamment l’accompagnement et les modalités de recherche de leurs origines pour les personnes conçues par tiers donneur(s) de gamètes ou d’embryons.

L’association demande le maintien de l’anonymat des donneurs de gamètes avec un accès aux origines à la demande de la personne issue du don.
Les règles dérogatoires de la filiation, elles, ne doivent pas changer.
L’association sensibilise le grand public et le législateur sur ces sujets.
Elle a aussi vocation à accueillir, soutenir et créer du lien entre les personnes conçues par don, les donneurs et les parents d’enfants nés de dons.
L’association peut être amenée à aborder d’autres sujets de société, d’éthique, ou liés aux progrès de la science.

Loi Bioéthique

Et les nés sous X

dans tout...

NOR : SSAX1917211L

CONSEIL D’ÉTAT Assemblée générale

Section sociale Section de l’intérieur N°397.993

Séance du 18 juillet 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

AVIS SUR UN PROJET DE LOI relatif à la bioéthique
NOR : SSAX1917211L

Mardi 15 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes "pour", 114 votes "contre" et 74 abstentions.

N° 2187

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2019.

PROJET DE LOI relatif à la bioéthique,

ÉTUDE D’IMPACT

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

NOR : SSAX1917211L/Bleue-1

23 juillet 2019